Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site BBD est édité par le Vendeur, Bruno BAUBE.

Le siège social est situé 105 route de Perraz 74130 Contamine sur Arve.

Le site BBD est hébergé par la société OXATIS, dont le siège est situé à Marseille (Bouches du Rhône).

Les dispositions suivantes ont pour but de définir les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") sur le site BBD. Elles définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de l'Acheteur, dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique.

Les CGV du site BBD régissent exclusivement les relations entre le Vendeur et l'Acheteur, et expriment l'intégralité des obligations des 2 parties. L'Acheteur est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France  et le code de la consommation s'appliquent.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV du site BBD. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1 : Catalogue ou Boutique en ligne

Par l'intermédiaire du site BBD, le Vendeur fournit à l'Acheteur un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits vendus sur le site BBD sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les éventuelles taxes afférentes à la vente de ces produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

Article 2 : Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix des produits vendus au travers du site BBD sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sans tenir compte des frais de livraison, facturés en supplément. Ces derniers frais sont indiqués avant validation de la commande par l'Acheteur. 

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si une ou plusieurs taxes, notamment environnementales, venaient à être créees ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, le changement du taux de ces taxes pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le site se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site sont à la charge de l'Acheteur.

Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être réalisé lors de la commande.

Article 3 : Paiement et confirmation de la commande 

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le règlement de la part de l'Acheteur.

1. paiement

L'Acheteur effectue le paiement eu moment de la validation finale de la commande, en spécifiant son moyen de paiement (carte bancaire, Paypal).L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessairespour utiliser  son moyen de paiement et reconnait que les informations données a cet effet valent preuve de son consentement à la vente comlme à l'exigibilité des sommes dûes au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, l'Acheteur peut contester dans les 70 jours à partir de la date de la commande, en transmettant une réclamation par courrier électronique  à [email protected], afin que le Vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée. Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant à l'Acheteur des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités, ou en cas de non paiement, le Vendeur se réserve le droitde suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. confirmation

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par l'Acheteur, le Vendeur lui confirmecette réception par courrier électronique.

Le Vendeur est tenu d'adresser une facture à l'Acheteur lors de la livraison.

Avant la livraison, l'Acheteur peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de la livraison en adressant une demande par  courrier électronique au service client :

[email protected]

En cas d'indisponibilité d'un produit, le >Vendeur informera l'Acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin d'annuler la commande et de rembourser l'Acheteur du prix correspondant, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur pourra contacter le service client dont les coordonnées figurent plus haut.

Article 4 : Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur. Cela permettra au Vendeur d'obtenir l'exigibilité des sommes dûes au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Si l'Acheteur constate une utilisation frauduleuse de ses coordonnées bancaires, il est invité à contacter le Vendeur par téléphone au 06 84 89 36 70 ou à envoyer un courrier électronique au service client dont les coordonnées figurent plus haut.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les communications, commandes et paiements intervenus entre l'Acheteur et le Vendeur pourront être prouvées grâce aux registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, et ceci dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures ainsi réalisés  sont archivés sur un support fiable et durable considéré notamment comme un moyen de preuve.

Article 6 : Mode de paiement

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition de l'Acheteur sont listés sur le site BBD. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires afin d'utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la passation de la commande.

Article 7 : Livraison

La livraison n'intervient qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le formulmaire en ligne valant bon de commande. L'Acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au Vendeur suite à une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur.

Excepté en cas de force majeure, la livraison intervient selon le mode choisi par l'Acheteur dans un délai de 72 heures.

1. Retard de livraison et dénonciation

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera l'Acheteur. Ce dernier peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. 

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée par courrier électronique au service client ([email protected])

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

2. Vérification de la commande

Lors de la livraison, si l'emballage d'origine est détérioré ou ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des produits. Si ceux-ci sont endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

La vérification des prosuits est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le cas échéant, l'Acheteur devra informer le Vendeur de ses réserves en adressant un courrier électronique au service client ([email protected]).

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

A la réception de la réclamation, le Vendeur attribuera à l'Acheteur un numéro d'échange du ou des produits concernés, numéro qu'il lui communiquera par courrier électronique. Sans ce numéro, l'échange ne pourra avoir lieu.

3. Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications du bon de commande, l'Acheteur formulera sa réclamation auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation sera adressée au service client du site ([email protected])

Toute réclamation non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

4. Retour de commande

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et dans son emballage d'origine, et dans un délai de 15 jours, à l'adresse suivante :

105 route de Perraz 74130 Contamine sur Arve

Toute réclamation ou retour non effectué selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

Article 8 : Garantie des produits

Le Vendeur est garant de la conformité des produits mis en vente sur le site BBD.

L'Acheteur peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions des articles  L211-4 et suivants du code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices cachés des produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Il est indiqué à l'Acheteur que le Vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés.

1. Garantie de conformité

L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la Garantie légale de conformité. A ce titre il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du code de la consommation.

L'Acheteur est dispensé d'apporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité dans les 6 mois suivant la date de délivrance du produit.

2. Garantie des vices

L'Acheteur, s'il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de celle-ci, conformément à l'article 1644 de ce même code civil.

Article 9 : Indisponibilité des produits et remboursement

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique.

L'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tardde leur versement ou à l'échange du produit.

Article 10 : Droit de rétractation

L'Acheteur peut faire valoir son droit de rétractation et du retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.

L'Acheteur fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par courrier électronique indiquée plus haut.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'Acheteur dispose de 14 jours pour renvoyer ou restituer les produits.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

L'acheteur pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné sans pénalité, les frais de retourétant pris en charge par le Vendeur.

Le retour ou l'échange ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Certains produits, en raison de leurs qualités intrinsèques, ne pourront être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement :

. les produits sur mesure

. les produits ne pouvant pas par nature être réexpédiés

. les produits périssables

. les produits vidéo

. les produits de presse

Le Vendeur devra rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des produits ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces produits.

Article 11 : Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tels par la jurisprudence française, et notamment le blocage des moyens de transport  ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil empêcherait leur éxécution. Les obligations des parties seraient suspendues.

La partie qui évoque une telle circonstance est tenue d'en informer l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 

Article 12 : Loi applicable et Juridiction Compétente

Le Vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement  son activité, quel que soit le lieu de son siège social.

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, l'Acheteur, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du Vendeur.